CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Conditions générales de fonctionnement de l’Etablissement de Soins

des Drs DELRIEU P. et HOUËL A.,  dénommé Clinique Vétérinaire Tolosane.

 

Les présentes conditions sont disponibles dans notre établissement, elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier ou peuvent être téléchargées sur notre site Internet www.clinique-veterinaire-tolosane.com

 

Tout acte effectué sur un patient  dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes :

​

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire conformément à l’Arrêté du 25 Mars 2015 relatif  aux établissements de soins vétérinaires.

​

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 17h. Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

 

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr DELRIEU Pascale, associée, CES d’Hématologie et Biochimie Cliniques, CEAV de Médecine Interne des Carnivores Domestiques, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE

Dr HOUËL Anne, associée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE

Dr BONNAIN David, Vétérinaire salarié, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons Alfort

Dr MAURIN Claire, Vétérianaire salariée, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, Diplôme d'Ecole de Médecine des Nouveaux Animaux de Compagnie

​

Mme GUILLOT Marion, assistante vétérinaire de niveau V

Mme TONSON Véronique, assistante vétérinaire de niveau IV

Mme RENGEL Sarah, assistante vétérinaire en formation

Mme AMELOT Océane, assistante vétérinaire de niveau IV

Mme ARNOULD Lizzie, assistante vétérinaire en formation

 

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de Médecine Générale.

• Chirurgies de convenance.

• Chirurgies des tissus mous.

• Dentisterie : détartrages, extractions dentaires.

• Anesthésies générales fixes et gazeuses/ Sédations.

• Analyses de laboratoire : hématologies/ biochimies/ ionogrammes/ analyses d’urines/ cytologies/ coproscopies/ tests sanguins rapides (FeLV-FIV-Giardiose-FPV-CPV-…).

• Hospitalisations d’animaux malades (nursing, perfusions, pompes à perfusions, gestion de la douleur, lampes chauffantes, sondes d’alimentation)

• Oxygénothérapie (cage à oxygène).

• Imagerie médicale : radiographie numérique, échographie.

• Identifications par puce électronique ou par tatouage sous anesthésie.

• Délivrance de médicaments sur ordonnance, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la Santé Publique).

• Evaluations comportementales (chiens de catégorie, loi sur les chiens dangereux, chiens mordeurs)

• Ventes de produits d’hygiène et d’accessoires.

• Ventes d’aliments secs ou humides, diététiques et physiologiques.

• Conseils d’éducation et de comportement.       

• Gestion des corps des animaux décédés.

 

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état.

Nous n’assurons pas de présence directement 24h/24 auprès des animaux, mais lorsque l’état d’un malade le requiert, nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Les visites aux animaux hospitalisés sont autorisées, après avis de l’un des vétérinaires, pendant les horaires d’ouverture de la clinique, sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins. Elles se font si possible sur RDV, afin de permettre un échange avec un des membres de l’équipe soignante.

 

Permanence et continuité des soins

Notre établissement assure la permanence et la continuité des soins.

Pour les urgences, le numéro d’appel est le 05 61 11 21 31,

Clinique Vet-urgentys, 33 route de Bayonne 31300 TOULOUSE.

 

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées au sein de notre clinique sont  les suivantes :

Chiens

Chats

Furets, rongeurs et lagomorphes.

Oiseaux

Reptiles

Nous ne disposons ni du matériel, ni des compétences nécessaires pour assurer des soins aux autres espèces.

 

Référés

Il peut nous arriver de proposer, lorsque nos compétences ou notre matériel ne sont pas suffisants pour permettre le meilleur diagnostic ou le meilleur traitement d’un patient, de référer cet animal à un confrère spécialisé ou à un centre de référé.

Nous assurons alors le lien avec le confrère et transmettons toute donnée médicale nécessaire à la meilleure prise en charge du patient.

 

Laboratoires externes

Pour certaines analyses, complexes, rares ou nécessitant une technicité/un plateau technique que nous ne pouvons offrir, les services d’intervenants extérieurs sont sollicités (Ecole Vétérinaire, Laboratoire Vétérinaire Départemental, Laboratoire de biologie vétérinaire, Laboratoire de Génétique…).

Les frais sont à la charge du propriétaire de l’animal.

 

Admission des animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse.

Les chats et autres espèces doivent être présentés dans un panier adapté, fermant convenablement.

​

Les chiens visés par la loi sur les chiens dits dangereux doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

 

​

Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans nos locaux et sont également disponibles sur demande.

L’ensemble des tarifs des actes est disponible sur simple demande au secrétariat. Il est réédité à chaque demande, pour éviter au mieux les variations liées aux réévaluations.

Tous les prix s’entendent TTC (TVA= 20%)

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations et des ventes. Une facture détaillée est délivrée conformément à la législation, sauf refus de la part du propriétaire.

Un devis peut être produit sur simple demande pour toute prestation.

Les règlements se font comptant. Les moyens de paiement acceptés sont : chèques, espèces et carte bancaire.

Les résultats d'analyses effectuées à la clinique ou les images et compte rendu des examens d'imagerie médicale demeurent la propriété de la Clinique Vétérinaire Tolosane jusqu'au paiement complet de la facture correspondante. 

 

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil  Régional de l’Ordre Vétérinaire.

 

Responsabilité Civile Professionnelle

La Médicale, Parc de la Plaine, 15 Avenue Jean Gonord, 31500 TOULOUSE, et

La MASCF, 10 cours du triangle de l'arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX

sont en charge de nos contrats d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Loi « Informatique et libertés », secret Professionnel

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès des Drs Delrieu et Houël exerçant au sein de la Clinique Vétérinaire Tolosane.

Nous pouvons être amenés à transmettre les coordonnées des propriétaires d'un animal à des entreprises extérieures dans les cas suivant :

• demande d'analyse dans un laboratoire extérieur

• demande d'une consultation ou de soins dans une structure extérieure

• service de crémation lors du décès de l'animal

• service de recouvrements de créances impayées

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie au cours de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

 

 

 

​